conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Pauline REZA, votre Photographe (SIRET: 828 667 465 00019), demeurant à CHATOU (78). La Photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.

Article 2 : OBJET
La Photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site internet : www.paulinereza.com
La passation d’une commande, ou la réservation d’une prestation par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente que le client s’engage à compléter et signer.

Article 3 : SECOND PHOTOGRAPHE
La Photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour du reportage et autres séances photos prévues, sans l’accord préalable des clients.

Article 4 : TARIFS
Les prix de vente des services et des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas la clause de confidentialité, cela veux dire qu’en acceptant le tarif en vigueur le client accepte l’utilisation de son image ou de l’image de ses enfants sur le site www.paulinereza.com.
La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs, vente de photos et prestations ou services annexes à tout moment, sans préavis ni indemnités. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Article 5 : LES FRAIS ANNEXES; MARIAGE
Les futurs mariés assumeront les frais de déplacement de la (les) Photographe(s) au-delà des 50 km autour de Chatou (78), Les frais de déplacements supplémentaires seront facturés au tarif indiqué sur le site internet « www.mapy.fr » au départ de Chatou (78), pour un véhicule de type  » Voiture de taille moyenne  » et pour le carburant sans plomb 95. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour la (les) photographe(s) ou des frais de route seront appliqués.

REPAS:
Pour les prestations commençant le matin et se poursuivant l’après-midi, les mariés devront fournir une collation pour la (les) Photographe(s).
Si la prestation inclue la soirée jusqu’à la pièce montée, les clients s’engagent à prévoir la (ou les) photographe(s) dans leur plan de table.
Les repas seront pris en même temps que les invités, dans la même salle, hors table enfants, afin que la (les) Photographe(s) soit immergée parmi les invités et puisse parfaitement suivre les différents évènements de la soirée pour son reportage. (La mise à disposition d’une table proche du Photographe, pour poser le matériel en sécurité pendant le repas, serait idéale) .

Article 5-1 : LES FRAIS ANNEXES; GROSSESSE -NOUVEAU NE- BÉBÉ- PORTAIT FAMILLE- ÉVÈNEMENTIEL

Frais de déplacement de la Photographe au-delà des 50 km autour de Chatou (78).

Les frais de déplacements supplémentaires seront facturés au tarif indiqué sur le site internet « www.mapy.fr » au départ de Chatou (78), pour un véhicule de type  » Voiture de taille moyenne  » et pour le carburant sans plomb 95. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour la Photographe ou des frais de route seront appliqués..

Article 6 : CARTE-CADEAU
Les cartes cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires d’une carte cadeau auront un délais de 6 mois pour réaliser la prestation, passé ce délai, la carte-cadeau perdra sa validité et le client ne pourra prétendre ni à un remboursement, ni à un avoir, ni à un quelconque dédommagement. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable.

Article 7 : RÉSERVATION
La réservation d’une prestation photographique se fait par téléphone au 06.64.85.99.01, par mail contact@paulinereza.com ou par courrier à Pauline Reza 11 avenue Claude Monet 78400 Chatou. Elle peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe.
Toute réservation passée par le client fait l’objet d’un contrat de vente signé par les deux parties. Ce contrat précise la date, l’horaire et le lieu de la séance, la prestation choisie et le prix.
Un acompte de 30% sera demandé. Le contrat prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dès lors pour réservation définitive.
À défaut de paiement de cet acompte dans les 8 jours suivant la réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.

Article 8 : DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Tout retard sera amputé sur le délai initialement prévu. La séance pourra aussi être reportée par la Photographe selon sa disponibilité et ce obligatoirement dans les 3 mois suivant la date initialement prévue.
Le client s’engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que la Photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes lors des prises de vue. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photos (sauf accord de la Photographe).
Dans le cas de prises de vue d’un nouveau-né, seuls les parents, frères et sœurs, seront acceptés en séance. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance.
Les prises de vue seront réalisées et diffusées en exclusivité par Pauline REZA.
En règle générale :
Le Client devra mettre en œuvre toutes les dispositions pour la bonne réalisation du reportage. Notamment, il devra se rendre disponible pour minimiser les périodes d’attente.
Il devra permettre à la Photographe de circuler, soit librement soit accompagné, dans toutes les zones nécessaires à l’exécution du reportage (badges d’accès, accréditation, etc.).
Le Client devra informer la Photographe de toutes les règles, procédures, précautions et bonnes pratiques à respecter pour que le reportage se réalise en toute sécurité pour les biens et les personnes. Dans la mesure du respect des informations fournies, la Photographe ne pourra pas être tenu responsable des troubles générés par la réalisation du reportage.
La Photographe est la seule habilité à utiliser son matériel.

Mariage, Baptême, etc. :
Pour que la Photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les Clients veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’une photographe professionnelle durant la journée.
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Clients s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier.
En cas de refus de ce dernier, la Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.
De son côté, la Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Photos de couple :
Si la prestation inclus les photos de couple le jour du reportage, les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, la Photographe n’est pas tenue de réaliser les photos de couple le jour du mariage.
Aussi, toute séance couple reportée ultérieurement sera obligatoirement facturée. La présence d’aucune personne mis à part les futurs mariés (et enfants de ceux-ci) n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale de la Photographe.
Les photos avec les enfants seront réalisées en début de reportage, et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées.

Photos de groupe :
Les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupe souhaitées avec les noms des participants, et de prévoir trois personnes pour appeler ces derniers lors des photos. (Une personne du côté de la future mariée, une personne du côté du futur marié et une personne du côté des amis).
Merci de prévenir vos invités de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que la Photographe, cela nuirai à la qualité et l’efficacité de son travail.
Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, la Photographe n’est pas tenue de réaliser les photos de groupe. La non réalisation des photos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Exception à l’exclusivité :
Prendre une photo d’un événement auquel on participe, est avant tout une manifestation de joie. Les invités peuvent donc librement prendre les images qu’ils souhaitent pour leur propre compte.
Néanmoins, afin de ne pas occasionner de gêne, nous vous recommandons de laisser la photographe professionnel officier seul à proximité des mariés lors des cérémonies.
De même, lors des photos de groupe, afin que tous les regards convergent vers le Photographe professionnel, les invités ne prendront pas de photos en même temps que lui. Si des invités le souhaitent, un moment pourra leur être accordé pour prendre leurs propres photos .

Personnes photographiées :
La Photographe ne saurait garantir que toutes les personnes présentes à l’évènement soient photographiées. Si vous souhaitez que la Photographe prête une attention particulière à certains de vos convives et parents, pensez à les lui présenter en lui demandant de s’attacher plus particulièrement à eux.
Pour les photos de petits groupes, nous vous conseillons fortement de dresser préalablement la liste détaillée des groupes et de leur constitution, et de charger une personne de faire l »appel et la constitution de ces groupes.

La séance « Day After »
si elle est prévue dans le contrat, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 9 : PAIEMENT
Les virements, les paiements par chèque et/ou espèces sont acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. Pour les paiements par virement , le solde devra être sur le compte de la Photographe le jour de la prestation, pour les paiements en espèces et/ou par chèque le solde sera payé le jour de la prestation.
Dans le cas où le client n’a pas rempli ses obligations (défaut ou retard de paiement) la prestation pourra être annulée.

Article 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Étant donné la nature des prestations proposées par la Photographe : séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail et commande de produits qui nécessite une réflexion sur la sélection et le traitement des images, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits commandés.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Concernant les commandes de produits personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 11 : ANNULATION
–  MARIAGE:
En cas d’annulation de la commande par les Mariés moins de 30 jours avant la date du mariage sauf en cas de force majeure (maladie, accident, …) dûment justifié, il sera procédé au remboursement de l’acompte.

–  GROSSESSE -NOUVEAU NE- BÉBÉ- PORTAIT FAMILLE- ÉVÈNEMENTIEL:
En cas d’annulation de la séance par les clients moins de 5 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
En cas de force majeure, la séance ne pourra être reportée qu’une seule fois. Au-delà, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

–  LA PHOTOGRAPHE:
En cas de force majeure (maladie, accident, …) rendant la photographe indisponible pour le reportage de l’évènement, la photographe fera tout son possible pour assurer son remplacement, sans modification de tarif. Si néanmoins, le remplacement n’était pas possible, le montant total des dépôts versés sera remis au client sans que ce dernier ne puisse réclamer un quelque autre montant à titre de dommage-intérêt par suite de cette inexécution.

Article 12 : FORCE MAJEURE ET CONDITIONS CLIMATIQUES
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. À cet effet, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La Photographe s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par émail. Le client devra prévenir la Photographe dès qu’il a eu à sa connaissance la survenance de l’évènement.
En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du client s’avèrerait impossible.
En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et la Photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Attention : en cas de neige ou de verglas, la Photographe ne se déplace pas; la séance sera donc reportée ou annulée (avec remboursement des frais de séance dans ce dernier cas).
En cas d’annulation de la prestation de la part des clients, il est rappelé que les frais de réservation ne seront pas rendus et seront définitivement perdus.

Article 13 : MODIFICATION ET/OU REPORT
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 8 jours avant la date prévue pour les séances  » Grossesse – Nouveau Né- Bébé – Portraits Famille  » et au plus tard 30 jours avant la date prévue pour les évènements privés (mariage, baptême, pot de départ en retraite, anniversaire….), sauf cas de force majeure.
Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les trois mois suivant la date prévue de la séance initiale. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances ( cadre de prise de vue, météo, saison, etc.).

Article 14 : PROBLÈME TECHNIQUE ET/OU ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 15 : POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en pages des livres. Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera donné au client , ne pourra être exigé et la Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite des retouches particulières et/ou obtenir une nouvelle proposition de post-traitement celles-ci seront facturées selon le tarif en vigueur (attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes!).
Les fichiers numériques sont traités au format JPEG. Les fichiers sont conservés durant 6 mois par la Photographe; au-delà ils pourront être détruits.
La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée selon le tarif en vigueur.

Article 16 : COMMANDE DE PRODUITS
Les produits peuvent être commandés à tout moment via le site internet www.paulinereza.com. Le montant total des produits commandés est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Article 16-1 :  Enregistrement de la commande du livre de Mariage
Afin que la production puisse commencer, la preuve BAT soumise au client doit être acceptée par écrit, reprenant clairement le n° de BAT validé, cela veut dire que le client a relu les fichiers dans son intégralité et les valide. Cette validation déclenche l’impression et l’expédition de votre commande. Cette validation engage votre responsabilité.

POUR TOUTE COMMANDE LA RELECTURE DU FICHIER APPARTIENT AU CLIENT
– MALGRÉ TOUTE NOTRE ATTENTION IL PEUT Y AVOIR DES ERREURS LORS DE LA RETRANSCRIPTION DES TEXTES A LA PRÉPARATION DE LA MAQUETTE
– LA RELECTURE ET LA VALIDATION DU FICHIER EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT.

Article 17 : DÉLAI ET LIVRAISON DES PRODUITS
Dans un délai de 15 jours maximum suivant la séance, la Photographe vous fait parvenir par émail un code vous donnant accès à une galerie privée pour vous présenter les meilleures photos, (elle reste en ligne 3 mois) sous 15 jours, le client devra choisir les photos incluses dans sa formule.
Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La Photographe ne livre jamais les photos brutes (RAW). La livraison des fichiers numérique se fera sous la forme JPEG en téléchargement par le client direct via un site sécurisé.
La remise des photographies via internet s’effectuera sur un délai de 1 mois maximum après la séance photo.
La Photographe ne livre pas les photos au domicile du client. Pour un envoi postal, il se fera aux frais du client et uniquement en lettre suivie ou colissimo.
Les colis sont expédiés a l’adresse indiqué sur le bon de commande, si entre le temps de la commande et le jour de l’expédition il y a un changement d’adresse, vous devez m’en faire part dans les meilleurs délais. L’envoi se fait aux risques du client.
Si votre colis est perdu, une réclamation devra être signalée à la poste, si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la Photographe ne sera tenue en rien responsable et aucune réclamation ne pourra être faite et aucune indemnité réclamée.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la Photographe ne sera pas tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.
La Photographe ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou la perte du colis par le transporteur.

Article 18 : FICHIERS NUMÉRIQUE ET IMPRESSION
La Photographe recommande vivement d’en faire au moins 2 copies sur un disque dur et un autre support. Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses fournisseurs. De même que la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré, la photographe en décline toutes responsabilités.

Article 19 : RÉCLAMATIONS
Les livres de Mariage:

et autres type de produits, toute réclamation doit être signifiée sous sept jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leurs intégralité dans les même délais. A défaut, passé ce délai, les clients seront réputés avoir accepté les photographie en l’état. Les clients reconnaissent accepter le fait que des divergences de couleur ou contraste sont possible entre les différents supports. Aucun remboursement sera opéré.

Article 20 : CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
La Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DD qui casse, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Article 21 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.
Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la Photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code.
Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images, montages et diaporamas présentés sur les différents supports propres à la Photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.
En revanche, lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est alors autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Seuls des clichés en basse résolution et signés par la Photographe peuvent être utilisés à des fins publiques (réseaux sociaux, site internet, etc.).

Article 22 : DROIT À L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vue. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue de leur enfant.
Si l’un des représentants légaux s’avèrerait être mineur, la signature de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées.
Sauf avis contraire du client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, la Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.).
Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en vigueur sera due.

Article 23 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont uniquement réservées à l’usage de la Photographe à des fins de gestion administratives et commerciales.

Article 24 : STYLE PHOTOGRAPHIQUE
Les clients reconnaissent que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique.
La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle.
Le client accepte que cette vision peut-être différente de la sienne. Lors des séances à domicile, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs.
La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la Photographe si elles ne sont pas favorable.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

Article 25 : RESPECT DE LA PHOTOGRAPHE
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Photographe.
Les clients s’engagent à être solidaires du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Article 26 : LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige viendrait à naître de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.
A défaut, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux judiciaires compétents.

Dernières mises à jour des présentes CGV : le 08 mars 2017.

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